{"id":1598,"date":"2022-03-31T13:17:22","date_gmt":"2022-03-31T11:17:22","guid":{"rendered":"http:\/\/lyceedelessouriau.fr\/?p=1598"},"modified":"2022-04-05T12:21:44","modified_gmt":"2022-04-05T10:21:44","slug":"question-de-la-transidentite-documents-officiels","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lyceedelessouriau.fr\/index.php\/2022\/03\/31\/question-de-la-transidentite-documents-officiels\/","title":{"rendered":"Question de la transidentit\u00e9 : documents officiels"},"content":{"rendered":"\n

Pour une meilleure prise en compte des questions relatives \u00e0 l’identit\u00e9 de genre en milieu scolaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lignes directrices \u00e0 l\u2019attention de l\u2019ensemble des personnels de l\u2019\u00e9ducation nationale<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le minist\u00e8re de l’\u00c9ducation nationale, de la Jeunesse et des Sports s’est engag\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es dans la lutte contre l’homophobie et la transphobie en sensibilisant l’ensemble de la communaut\u00e9 \u00e9ducative aux effets des violences fond\u00e9es sur l’orientation sexuelle et l’identit\u00e9 de genre, ainsi qu’en pr\u00e9venant celles-ci. Cet engagement s’inscrit dans une dynamique interminist\u00e9rielle, coordonn\u00e9e par la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l’antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) et dont le Plan national d’actions pour l’\u00e9galit\u00e9 des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023<\/a> [1] constitue la feuille de route. Son chapitre intitul\u00e9 \u00ab Promouvoir une \u00e9ducation inclusive et faire reculer les pr\u00e9jug\u00e9s \u00bb invite notamment \u00e0 porter une attention particuli\u00e8re aux \u00e9l\u00e8ves transgenres ou qui s’interrogent sur leur identit\u00e9 de genre [2], dont la situation et celle de leur famille doivent \u00eatre bien prises en compte.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00c9cole, en tant que service public fond\u00e9 sur les principes de neutralit\u00e9 et d’\u00e9galit\u00e9, se doit d’accueillir tous les \u00e9l\u00e8ves dans leur diversit\u00e9 et de veiller \u00e0 l’int\u00e9gration de chacun d’eux avec pour ambition de leur permettre de r\u00e9ussir leur parcours scolaire. Elle promeut le respect d’autrui. Elle se fonde sur les valeurs de la R\u00e9publique et donc d’un universalisme qui d\u00e9finit chacun non par son identit\u00e9 mais par sa dignit\u00e9 d’\u00eatre humain. L’\u00c9cole ne saurait cr\u00e9er des droits particuliers au b\u00e9n\u00e9fice de telle ou telle cat\u00e9gorie d’\u00e9l\u00e8ves, mais elle doit offrir \u00e0 chacun d’eux, au-del\u00e0 de leurs trajectoires personnelles, un environnement propice \u00e0 leur r\u00e9ussite scolaire, ce qui est la finalit\u00e9 premi\u00e8re de notre institution.<\/p>\n\n\n\n

La transidentit\u00e9 est un fait qui concerne l’institution scolaire. Celle-ci est en effet confront\u00e9e, \u00e0 l’instar de leur famille, \u00e0 des situations d’enfants – parfois d\u00e8s l’\u00e9cole primaire – ou d’adolescents qui se questionnent sur leur identit\u00e9 de genre. Concr\u00e8tement, si chaque situation est unique, celle-ci se manifeste souvent – chez les enfants, les adolescents et les adolescentes – par un ensemble d’actes visant \u00e0 affirmer socialement leur identit\u00e9 de genre v\u00e9cue, par exemple un changement d’allure vestimentaire et\/ou la demande d’\u00eatre d\u00e9sign\u00e9 par un nouveau pr\u00e9nom. Elle peut \u00e9galement se traduire par une certaine souffrance psychique et \u00eatre, parfois, la cause de harc\u00e8lement.<\/p>\n\n\n\n

Les personnels peuvent se trouver l\u00e9gitimement d\u00e9stabilis\u00e9s par ces demandes et, en tout \u00e9tat de cause, se trouvent confront\u00e9s \u00e0 des questions tr\u00e8s pratiques li\u00e9es, par exemple, \u00e0 l’utilisation d’un pr\u00e9nom choisi ou \u00e0 l’usage des lieux d’intimit\u00e9, auxquelles les r\u00e9ponses apport\u00e9es sont aujourd’hui disparates et souvent improvis\u00e9es. Or, celles-ci peuvent cr\u00e9er des situations pr\u00e9judiciables au bien-\u00eatre et donc \u00e0 la r\u00e9ussite scolaire des \u00e9l\u00e8ves concern\u00e9s. Elles peuvent \u00e9galement mettre certains personnels en difficult\u00e9, voire les exposer \u00e0 des risques en termes de responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente circulaire concerne exclusivement le cadre scolaire et n’a pas vocation \u00e0 traiter l’ensemble de la question des mineurs transgenres ou en questionnement sur leur identit\u00e9 de genre – par simplification de r\u00e9daction appel\u00e9s ci-apr\u00e8s le plus souvent \u00ab \u00e9l\u00e8ves transgenres \u00bb. Ce texte s’adresse \u00e0 l’ensemble des personnels, qu’ils exercent dans le premier ou dans le second degr\u00e9, et il a pour objet de rappeler, dans le respect du droit commun, les r\u00e8gles \u00e0 suivre pour prendre en compte les \u00e9l\u00e8ves transgenres et partager les bonnes pratiques qui ont pu \u00eatre mises en \u0153uvre dans des \u00e9tablissements scolaires en vue de faciliter leur accompagnement et les prot\u00e9ger, sans pr\u00e9judice de ce que seront par ailleurs leurs parcours personnels.<\/p>\n\n\n\n

La mobilisation de tous et toutes est indispensable pour cr\u00e9er des environnements scolaires qui garantissent \u00e0 ces \u00e9l\u00e8ves le droit \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9, au bien-\u00eatre, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. En regard, il est essentiel que chaque membre des \u00e9quipes \u00e9ducatives soit mis en mesure de comprendre les besoins exprim\u00e9s par les jeunes concern\u00e9s, de les prot\u00e9ger \u00e0 travers la mise en place de mesures d’accompagnement individuelles, n\u00e9cessairement \u00e9labor\u00e9es en lien avec les familles, mais aussi de d\u00e9ployer des mesures g\u00e9n\u00e9rales et pr\u00e9ventives garantissant \u00e0 chaque \u00e9l\u00e8ve les meilleures chances d’\u00e9panouissement personnel, de pers\u00e9v\u00e9rance et de r\u00e9ussite scolaires, ce qui est la finalit\u00e9 premi\u00e8re de notre institution.<\/p>\n\n\n\n

1. Comprendre les r\u00e9alit\u00e9s et la diversit\u00e9 des situations de transidentit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

L’accompagnement des enfants et des adolescents transgenres ou en questionnement sur leur identit\u00e9 de genre peut \u00eatre entrav\u00e9 par la permanence d’id\u00e9es re\u00e7ues sur les transidentit\u00e9s et par une m\u00e9connaissance de leurs parcours et de leurs droits. Conna\u00eetre et comprendre les enjeux relatifs \u00e0 l’identit\u00e9 de genre et les r\u00e9alit\u00e9s du v\u00e9cu des jeunes transgenres appara\u00eet comme un pr\u00e9requis \u00e0 une bonne prise en compte de ces \u00e9l\u00e8ves en milieu scolaire.<\/p>\n\n\n\n

Les institutions de sant\u00e9, notamment l’Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS), reconnaissent que la non-congruence entre le genre de naissance et le genre v\u00e9cu ne constitue ni un trouble psychiatrique ni une pathologie. L’identit\u00e9 de genre est en effet propre \u00e0 chaque individu et \u00e0 son ressenti intime.<\/p>\n\n\n\n

La Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme rel\u00e8ve, \u00e0 cet \u00e9gard, que la notion de \u00ab vie priv\u00e9e \u00bb mentionn\u00e9e \u00e0 l’article 8 de la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales (CESDH) \u00ab recouvre non seulement l’int\u00e9grit\u00e9 physique et morale de l’individu, mais aussi parfois des aspects de l’identit\u00e9 physique et sociale de celui-ci. Des \u00e9l\u00e9ments tels que, par exemple, l’identit\u00e9 ou l’identification sexuelle, le nom, l’orientation sexuelle et la vie sexuelle rel\u00e8vent de la sph\u00e8re personnelle prot\u00e9g\u00e9e par l’article 8 de la Convention \u00bb (CEDH, 6 juillet 2017, Affaire A.P., Gar\u00e7on et Nicot c. France, req. nos 79885\/12, 52471\/13 et 52596\/13, point 92).<\/p>\n\n\n\n

Cela signifie concr\u00e8tement que la prise en consid\u00e9ration de l’identit\u00e9 de genre revendiqu\u00e9e de la part d’un ou d’une \u00e9l\u00e8ve ne doit pas \u00eatre conditionn\u00e9e \u00e0 la production d’un certificat ou d’un diagnostic m\u00e9dical ou \u00e0 l’obligation d’un rendez-vous avec un personnel de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les personnes transgenres ont des droits, \u00e9dict\u00e9s par des textes internationaux, europ\u00e9ens et par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. Elles peuvent notamment, selon certaines conditions, obtenir des modifications de leur \u00e9tat civil, ind\u00e9pendamment de toute transition physique ou de toute d\u00e9marche m\u00e9dicale. Toutefois, seules les personnes majeures et mineures \u00e9mancip\u00e9es peuvent obtenir le changement de la mention du sexe \u00e0 l’\u00e9tat civil.<\/p>\n\n\n\n

Les personnes transgenres sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9es. Les actes et propos transphobes sont punis par la loi  [3]. Par ailleurs, le droit fondamental au respect de la vie priv\u00e9e \u00e9nonc\u00e9 par l’article 9 du Code civil exclut toute r\u00e9v\u00e9lation de la transidentit\u00e9 d’une personne sans son consentement.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, il est important de consid\u00e9rer que chaque situation est singuli\u00e8re. Les interrogations sur son identit\u00e9 de genre de la part de l’\u00e9l\u00e8ve ne se traduisent pas n\u00e9cessairement par un parcours de transition. Elles doivent faire l’objet d’une \u00e9coute attentive et bienveillante permettant de respecter le libre choix de l’\u00e9l\u00e8ve en veillant \u00e0 ne pas cr\u00e9er de situation irr\u00e9versible qui serait en contradiction avec cette libert\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, ce parcours de l’\u00e9l\u00e8ve peut souvent passer par des \u00e9tapes d’affirmation sociale (changement d’apparence ou pas, adoption d’un pr\u00e9nom d’usage ou pas), par des r\u00e9v\u00e9lations volontaires de son identit\u00e9 de genre (ou \u00ab coming out \u00bb) aupr\u00e8s de l’entourage amical, familial, scolaire, avant \u00e9ventuellement de se traduire – ou non – par des d\u00e9marches administratives (modifications de l’\u00e9tat civil) et\/ou des d\u00e9marches m\u00e9dicales (celles-ci n’\u00e9tant en aucun cas obligatoires dans un parcours transidentitaire). Dans tous les cas, l’\u00e9tablissement scolaire doit \u00eatre attentif \u00e0 garantir les conditions d’une transition revendiqu\u00e9e – c’est-\u00e0-dire la possibilit\u00e9 d’\u00eatre et de demeurer identifi\u00e9 et visible comme une personne transgenre – ou d’une transition confidentielle.<\/p>\n\n\n\n

De fait, ces jeunes ne constituent pas une population homog\u00e8ne. Leurs parcours ne sont pas toujours lin\u00e9aires et peuvent suivre des temporalit\u00e9s tr\u00e8s diff\u00e9rentes, alternant des p\u00e9riodes de questionnements, d’actions et de pauses. Chaque personne est libre de poursuivre, d’arr\u00eater ou de reprendre son parcours de transition.<\/p>\n\n\n\n

Les enseignants ont le devoir d’accompagner les jeunes et de faire preuve \u00e0 leur endroit de la plus grande bienveillance, de leur laisser la possibilit\u00e9 d’explorer une vari\u00e9t\u00e9 de cheminements sans les stigmatiser ou les enfermer dans l’une ou l’autre voie.  <\/p>\n\n\n\n

2. Savoir r\u00e9pondre \u00e0 la situation des \u00e9l\u00e8ves transgenres<\/h2>\n\n\n\n

Du fait de la diversit\u00e9 de ces situations, toutes les mesures d’accompagnement mises en place pour les jeunes transgenres ou en questionnement sur leur identit\u00e9 de genre doivent \u00eatre \u00e9labor\u00e9es de mani\u00e8re individuelle en se fondant sur les besoins exprim\u00e9s par les \u00e9l\u00e8ves eux-m\u00eames et leur famille, dans le respect des r\u00e8gles communes \u00e0 l’institution scolaire. Elles se fondent sur trois principes :<\/p>\n\n\n\n

– \u00e9couter ;<\/p>\n\n\n\n

– accompagner ;<\/p>\n\n\n\n

– prot\u00e9ger.<\/p>\n\n\n\n

a) \u00catre \u00e0 l’\u00e9coute des \u00e9l\u00e8ves et de leur famille : accueillir les questionnements et les besoins des jeunes transgenres<\/h3>\n\n\n\n

Dans de nombreuses situations, l’\u00e9l\u00e8ve et sa famille sollicitent ensemble l’\u00e9quipe \u00e9ducative avec des questionnements sur les possibilit\u00e9s d’une transition en milieu scolaire et sur les conditions concr\u00e8tes d’accompagnement de l’\u00e9l\u00e8ve. Le premier principe d’action est alors celui d’une \u00e9coute active et bienveillante des interrogations et des besoins exprim\u00e9s par l’\u00e9l\u00e8ve. L’\u00e9l\u00e8ve a en premier lieu besoin que des adultes prennent en compte sa r\u00e9alit\u00e9 et ses questionnements. Il s’agit d’\u00eatre attentif \u00e0 ses demandes et \u00e0 son v\u00e9cu sp\u00e9cifique et de le ou la rassurer sur sa l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 se poser des questions. Adopter une posture d’\u00e9coute et de respect en proposant \u00e0 l’\u00e9l\u00e8ve de s’exprimer, sans pr\u00e9juger de ses besoins, permet de cr\u00e9er une relation fond\u00e9e sur la confiance et le soutien.<\/p>\n\n\n\n

Il est aussi important de rappeler que certaines questions touchant \u00e0 l’intimit\u00e9 de l’\u00e9l\u00e8ve – relatives au corps ou au parcours m\u00e9dical par exemple – n’ont pas \u00e0 \u00eatre abord\u00e9es \u00e0 moins que l’\u00e9l\u00e8ve en prenne l’initiative.<\/p>\n\n\n\n

Il est essentiel, dans le m\u00eame temps, de rassurer la famille qui accompagne l’\u00e9l\u00e8ve dans sa d\u00e9marche sur la capacit\u00e9 de l’\u00e9tablissement \u00e0 le ou la prot\u00e9ger et \u00e0 lui assurer de bonnes conditions de scolarit\u00e9. L’\u00e9l\u00e8ve, ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et l’\u00e9quipe \u00e9ducative peuvent alors se concerter afin d’identifier les meilleures mesures d’accompagnement pour garantir le bien-\u00eatre de l’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 l’\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n

Si l’\u00e9l\u00e8ve fait seul la d\u00e9marche d’aborder la question de son identit\u00e9 de genre aupr\u00e8s d’un personnel de l’\u00e9tablissement, une communication avec les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ne doit se faire qu’avec l’accord explicite de l’\u00e9l\u00e8ve. Le respect de ce principe de confidentialit\u00e9 est en effet capital : dans certains cas, une divulgation non souhait\u00e9e de la transidentit\u00e9 du jeune peut l’exposer \u00e0 un s\u00e9rieux risque de rejet ou de violence.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, si l’\u00e9l\u00e8ve en fait la demande, l’\u00e9quipe \u00e9ducative a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 cr\u00e9er les conditions d’un dialogue constructif, voire d’une m\u00e9diation, avec les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux permettant de rechercher le consensus et de favoriser une meilleure prise en compte de la situation du mineur.<\/p>\n\n\n\n

Dans les cas o\u00f9 le mineur appara\u00eet en situation de danger dans son environnement familial ou de vie, il peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9diger et transmettre une information pr\u00e9occupante \u00e0 la cellule d\u00e9partementale de recueil des informations pr\u00e9occupantes (Crip) ou de faire un signalement judiciaire aupr\u00e8s du parquet des mineurs.<\/p>\n\n\n\n

b) Accompagner un ou une \u00e9l\u00e8ve transgenre : mettre en \u0153uvre des mesures individualis\u00e9es pour accompagner le parcours des \u00e9l\u00e8ves et les prot\u00e9ger<\/h3>\n\n\n\n

La premi\u00e8re responsabilit\u00e9 des personnels d’une \u00e9cole ou d’un \u00e9tablissement scolaire vis-\u00e0-vis d’un ou d’une \u00e9l\u00e8ve transgenre est de prot\u00e9ger sa sant\u00e9, sa s\u00e9curit\u00e9 et son droit \u00e0 l’\u00e9ducation. Cela passe par la mise en \u0153uvre de mesures concert\u00e9es avec l’\u00e9l\u00e8ve et avec ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux. Permettre \u00e0 un ou une \u00e9l\u00e8ve transgenre de faire sa transition dans de bonnes conditions conduit, dans de nombreuses situations, \u00e0 un retour vers l’\u00e9cole d’\u00e9l\u00e8ves qui avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9scolaris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le changement de pr\u00e9nom<\/p>\n\n\n\n

Pour les \u00e9l\u00e8ves concern\u00e9s, adopter un nouveau pr\u00e9nom et demander l’utilisation de pronoms correspondant \u00e0 leur genre peuvent \u00eatre des \u00e9tapes tr\u00e8s importantes. Il est \u00e0 noter que les mineurs peuvent, avec l’accord de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, demander un changement de pr\u00e9nom \u00e0 l’\u00e9tat civil [4], mais que l’utilisation d’un pr\u00e9nom d’usage est une \u00e9tape n\u00e9cessaire avant une modification \u00e9ventuelle de l’\u00e9tat civil. Ainsi, pour de nombreux jeunes transgenres d’\u00e2ge scolaire, la reconnaissance sociale de l’identit\u00e9 de genre passe par le recours \u00e0 un pr\u00e9nom d’usage.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas le plus fr\u00e9quent, quand l’\u00e9tat civil n’a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9, si la demande est faite avec l’accord des deux parents de l’\u00e9l\u00e8ve mineur [5], il s’agit alors de veiller \u00e0 ce que le pr\u00e9nom choisi soit utilis\u00e9 par l’ensemble des membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative, le respect de l’identit\u00e9 de genre d’un \u00e9l\u00e8ve ne devant pas \u00eatre laiss\u00e9 \u00e0 la libre appr\u00e9ciation des adultes et des autres \u00e9l\u00e8ves [6].<\/p>\n\n\n\n

De la m\u00eame fa\u00e7on, pour accompagner ce changement, l’\u00e9tablissement scolaire substitue le pr\u00e9nom d’usage, de mani\u00e8re coh\u00e9rente et simultan\u00e9e, dans tous les documents qui rel\u00e8vent de l’organisation interne (listes d’appel, carte de cantine, carte de biblioth\u00e8que, etc.) ainsi que dans les espaces num\u00e9riques (ENT, etc.). En revanche, la prise en compte du contr\u00f4le continu pour les \u00e9preuves de certains dipl\u00f4mes nationaux implique que seul le pr\u00e9nom inscrit \u00e0 l’\u00e9tat civil soit pris en compte dans les syst\u00e8mes d’information organisant le suivi de notation des \u00e9l\u00e8ves [7].<\/p>\n\n\n\n

En tout \u00e9tat de cause, l’\u00e9tablissement, bien que soucieux de l’accompagnement de l’\u00e9l\u00e8ve, ne peut op\u00e9rer un tel am\u00e9nagement sans l’accord des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux. L’exercice de l’autorit\u00e9 parentale, qui recouvre un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalit\u00e9 l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant, ne saurait \u00eatre remis en cause.<\/p>\n\n\n\n

Article 371-1 du Code civilL’autorit\u00e9 parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalit\u00e9 l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant.Elle appartient aux parents jusqu’\u00e0 la majorit\u00e9 ou l’\u00e9mancipation de l’enfant pour le prot\u00e9ger dans sa s\u00e9curit\u00e9, sa sant\u00e9 et sa moralit\u00e9, pour assurer son \u00e9ducation et permettre son d\u00e9veloppement, dans le respect d\u00fb \u00e0 sa personne.L’autorit\u00e9 parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques.Les parents associent l’enfant aux d\u00e9cisions qui le concernent, selon son \u00e2ge et son degr\u00e9 de maturit\u00e9.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Ainsi, si les parents de l’\u00e9l\u00e8ve mineur s’opposent \u00e0 l’utilisation d’un pr\u00e9nom d’usage demand\u00e9 par leur enfant dans son cadre scolaire, il conviendra alors, dans l’int\u00e9r\u00eat de l’\u00e9l\u00e8ve et \u00e0 son initiative, d’instaurer un dialogue avec sa famille.<\/p>\n\n\n\n

Dans l’hypoth\u00e8se plus rare o\u00f9 la modification de l’\u00e9tat civil a \u00e9t\u00e9 obtenue, tous les documents administratifs relatifs \u00e0 la scolarit\u00e9 de l’\u00e9l\u00e8ve et aux examens doivent \u00eatre rectifi\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais afin de les faire correspondre aux documents d’identit\u00e9. \u00c0 la demande de la personne, les dipl\u00f4mes et les bulletins scolaires d\u00e9livr\u00e9s avec l’ancien pr\u00e9nom doivent \u00eatre r\u00e9\u00e9dit\u00e9s avec le bon pr\u00e9nom.<\/p>\n\n\n\n

L’expression de genre et les normes vestimentaires<\/p>\n\n\n\n

Outre l’utilisation du pr\u00e9nom et des pronoms d’usage, le respect des choix li\u00e9s \u00e0 l’habillement et \u00e0 l’apparence est \u00e9galement un aspect important de la reconnaissance de l’identit\u00e9 de genre de ces jeunes. Il appartient aux personnels de veiller \u00e0 ce que l’expression de genre des \u00e9l\u00e8ves ne soit pas remise en cause ou moqu\u00e9e, notamment de la part des autres \u00e9l\u00e8ves et des personnels. Les mesures contre le harc\u00e8lement et le cyberharc\u00e8lement du programme pHARe (Programme de lutte contre le harc\u00e8lement \u00e0 l’\u00e9cole) s’appliquent particuli\u00e8rement \u00e0 ce type de situations.<\/p>\n\n\n\n

Il convient \u00e9galement de s’assurer que les r\u00e8gles de vie scolaire, en particulier celles relatives aux tenues vestimentaires, ne font pas l’objet de consignes diff\u00e9renci\u00e9es selon le genre. Ainsi, les v\u00eatements et accessoires autoris\u00e9s et interdits le sont pour tous les \u00e9l\u00e8ves sans distinction, notamment lorsque ces interdictions sont justifi\u00e9es par des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9. Il en va de m\u00eame pour le port du maquillage et des bijoux – y compris dans les fili\u00e8res professionnelles et durant les p\u00e9riodes de formation en milieu professionnel.<\/p>\n\n\n\n

L’usage des espaces d’intimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9l\u00e8ves concern\u00e9s peuvent \u00e9galement exprimer des pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 l’usage des espaces d’intimit\u00e9 (toilettes, vestiaires, dortoirs) lorsqu’il n’y a pas de lieux appropri\u00e9s (par exemple des toilettes mixtes). \u00c0 la demande des int\u00e9ress\u00e9s et selon la disponibilit\u00e9 des lieux, diff\u00e9rentes options peuvent \u00eatre envisag\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n